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Accueil > Français!Soutenez la campagne  SOLIDARITE MEDICAMENTS : NOUVELLE LOI, MODE D’EMPLOI
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1. Le médicament n’est pas un produit banal. 2. En France : un nouveau dispositif législatifLa législation dans les autres pays
3. Une nouvelle loi : pourquoi ?
Les médicaments non utilisés (MNU) ou de récupération en France
La convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination
Les constats sur le terrain
La déclaration de l’Inter Ordre des pharmaciens d’Afrique au ministère de la Santé
4. Que faire de nos médicaments non utilisés ?
5. Comment continuer à aider ?Pour faire un don de médicaments dans le cadre d’une action efficace, il faut...Principes directeurs applicables aux dons de médicaments (OMS, 1999, résumé)
Les médicaments essentiels : qu’est-ce que c’est ?
6. Aider autrement.
1. Le médicament n’est pas un produit banal. En situation d’urgence ou pas, le médicament peut présenter des risques pour la santé lorsqu’il n’est pas utilisé
dans de bonnes conditions.Des médicaments d’usage courant dans les pays occidentaux peuvent s’avérer inutiles, voire dangereux dans les
pays en développement.Les donateurs sont en général bien intentionnés, mais rarement conscients des inconvénients et des
conséquences indésirables que peuvent produire leurs dons pour les bénéficiaires.La bonne volonté ne peut pas remplacer la compétence dans un domaine aussi sensible que celui de la santé.
Sans connaître les besoins des populations et sans être professionnel de la santé, il est INUTILE de se lancer dans cette activité.
En France : un nouveau dispositif législatif Dans le cadre de l’harmonisation avec le droit communautaire (qui est la transposition dans le droit national des
directives adoptées par les institutions de l’Union européenne), l’article 32 de la loi n°2007-248 du 26 février
2007, portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament prévoit que “les officines de pharmacie et les pharmacies à usage intérieur sont tenues de collecter gratuitement les
médicaments à usage humain non utilisés apportés par les particuliers qui les détiennent. Toute distribution et toute mise à disposition des médicaments ainsi collectés sont interdites.
Ces médicaments sont détruits dans des conditions sécurisées”.Un délai d’adaptation à ce nouveau cadre législatif a été également prévu. La législation dans les autres pays
Le Togo a adopté une charte des dons de médicaments et autres produits pharmaceutiques.
Les dons de médicaments non utilisés à destination des pays en développement sont interdits dans certains pays européens, comme les Pays-Bas. Une nouvelle loi : pourquoi ? Les médicaments non utilisés (MNU) ou de récupération en France Les patients accumulent en permanence des médicaments non utilisés. Ces médicaments doivent être
considérés comme des déchets puisqu’ils ont perdu toute traçabilité pharmaceutique (qui est le processus de suivi permettant de garantir la qualité des médicaments d’un bout à l’autre de la chaîne pharmaceutique, de
l’achat des matières premières par l’industriel à la dispensation du médicament par le pharmacien).L’exportation de ces déchets pharmaceutiques est interdite par la convention de Bâle sur le contrôle des
mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination (Annexe 1, Y3). Ceci implique que ces médicaments non utilisés ne peuvent pas être “exportés”. La convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination est un traité international qui a été conçu afin de réduire la circulation des déchets dangereux entre
les pays.Il s’agissait plus particulièrement d’éviter le transfert de déchets dangereux des pays développés vers les pays
en développement. La convention a aussi pour but de réduire au minimum la quantité et la toxicité des déchets
produits, et d’aider les pays en développement à gérer de façon raisonnable les déchets, nocifs ou pas, qu’ils produisent.La convention a été ouverte à la signature le 22 mars 1989, et est entrée en vigueur le 5 mai 1992. Sur 166
Etats parties à la convention, seuls l’Afganistan, Haïti et les Etats-Unis ont signé la convention mais ne l’ont pas rétifiée. Les constats sur le terrain Lorsqu’ils sont expédiés dans les pays en développement, ces médicaments non utilisés :
répondent mal (en qualité et en quantité) aux besoins
des populations destinataires qui souffrent aussi de maladies tropicales telles que paludisme, onchocercose, dengue, etc.
ne respectent pas les politiques pharmaceutiques locales, les listes nationales de médicaments essentiels, les traitements standardisés nationaux, les régles locales d’importation et de distribution,
vont à l’encontre des efforts de gestion
rationnelle des médicaments dans les structures de soins,
sont souvent inconnus des professionnels nationaux,
sont souvent accompagnés d’
une information dans une langue mal connue ou inconnue des utilisateurs destinataires,
sont souvent périmés
ou avec des dates de péremption proche (moins de 6 mois)
sont conditionnés dans des emballages disparates, sous des
noms de marque non enregistrés dans le pays bénéficiaire et parfois sans mention de la DCI (dénomination commune internationale),
habituent les populations locales à
des présentations pharmaceutiques coûteuses,
court-circuitent les systèmes locau
x de contrôle d’importation et de distribution (directions du médicament et centrales d’achats),
concurrencent les circuits locaux
de distribution pharmaceutique en ne suivant pas la politique tarifaire du pays,
alimentent les trafics
et les ventes illicites dans les villes comme dans les zones rurales.
Une centrale d’achats est une organisation ayant pour objet de regrouper les commandes d’un ensemble de
membres. La structure offre à la fois de meilleures conditions d’achat (grâce aux économies d’échelle) et une garantie de qualité et de contrôle. La déclaration de l’Inter Ordre des pharmaciens d’Afrique au ministre de la Santé
M.Fodé Fofana, président de l’Inter Ordre des pharmaciens d’Afrique (IOPA) a déclaré le 7 décembre 2006 au ministre de la Santé français que “[...] Tout en reconnaissant la bonne foi de la plupart de ces associations, nous
faisons observer que ces médicaments [non utilisés] déjà difficilement gérables en Europe, causent beaucoup plus de problèmes en Afrique qu’ils n’en résolvent [...]” (Conférence internationale des ordres francophones). Que faire de nos médicaments non utilisés?
Les pays en développement méritent mieux que nos restes d’armoire à pharmacie!
Nous ne devons pas envoyer les fonds d’armoires à pharmacie ou du matériel usagé!
MAIS, comme avant, il faut rapporter ses médicaments à son pharmacien qui a l’obligation légale de les collecter.
L’envoi humanitaire étant interdit, ils seront détruits dans des conditions environnementales optimales. Rapporter ses médicaments non utilisés chez son pharmacien est un geste pour protéger l’environnement. Comment continuer à aider? Le plus grand service que l’on puisse rendre aux pays démunies, en matière de santé, est de ne pas les rendre dépendants
. Il faut appuyer les politiques de santé locales et respecter le savoir-faire et les structures mises en place pour répondre aux besoins des populations. Pour faire un don de médicaments dans le cadre d’une action efficace, il faut...
fournir les médicaments
en conformité avec les politiques nationales en tenant compte des listes de médicaments essentiels. Seuls les produits figurant sur cette liste sont autorisés à être importés. Ces politiques
nationales ont quatre objectifs principaux : l’accessibilité géographique et financière aux médicaments essentiels, la qualité et leur usage rationnel,
être en contact avec une structure de santé locale
qui fera une évaluation des besoins en médicaments essentiels génériques en fonction de la structure de soins (dispensaire, centre le santé, hôpital, etc.),
privilégier les achats de médicaments essentiels dans les centrales d’achats des pays, par exemples en
organisant un partenariat financier ou en aidant à l’organisation de leur acheminement dans les zones défavorisées, ou, à défaut, dans une centrale d’achats européenne à but non lucratif,
penser aux produits d’hygiène
, parfois difficilement accessibles et aussi importants que les médicaments pour améliorer la santé.
Principes directeurs applicables aux dons de médicaments (OMS, 1999, résumé)
Si la loi française interdit d’envoyer des médicaments non utilisés, elle n’interdit pas de fournir des médicaments essentiels. Dans tous les cas de dons, pour améliorer leur qualité, les régles suivantes doivent être appliquées : 1. médicaments répondant à des besoins exprimés et adaptés à l’épidémiologie locale
2. médicaments appartenant à la liste nationale des médicaments essentiels3. présentation, dosage, formes des médicaments offerts analogues à ceux des médicaments utilisés
généralement dans le pays bénéficiaire.4. médicaments provenant de sources d’achats fiables et en conformes aux normes de qualité du pays donateur et du pays bénéficiaire5. pas de médicaments non utilisés (MNU)6. un an minimum avant la date de péremption
7. étiquetage minimal (en DCI) et en langue comprise localement
8. conditionnés en tenant compte des régles de conservation
9. régles de colisage ad hoc
10. bénéficiaire prévenus à l’avance
11. valeur déclarée du don de médicaments basées sur le prix de gros de son équivalent génériques dans le
pays bénéficiaire afin d’éviter des frais généraux élevés sous forme de taxe d’importation, droits de douane et manutention dans le pays bénéficiaire12. coûts de transport et entreposage à charge du donateur sauf accord contraire
Les principes dans leur intégralité Les médicaments essentiels, qu’est-ce que c’est?
L’OMS en 1977 a identifié les médicaments qui satisfont aux besoins de la majorité de la population en matière
de soins de santé. La sélection des médicaments essentiels est un processus continu qui tient compte des changements de la situation épidémiologique et de l’évolution des priorités sanitaires dans chaque pays, ainsi
que des progrès de la thérapeutique. Aider autrement. Selon l’OMS, “la santé est définie comme un état de complet bient-être physique, mental et social et ne consiste pas
seulement en une absence de maladie ou d’infirmité”.Les médicaments n’influent qu’en partie sur la santé. La santé dépend aussi de facteurs biologiques, de
l’environnement, des systèmes de santé et des styles de vie. Donc aider autrement, c’est :Soutenir
les associations qui travaillent dans l’éducation pour la santé et la prévention, par exemple : vaccinations,
hygiène, usage rationnel des médicaments, mutuelles de santé, etc.,
l’éducation des populations, des femmes en particulier,
la formation continue des professionnels de santé,
l’accès à l’eau potable et l’amélioration de l’hygiène collective.
Offrir
des abonnements à des revues de formation continue.Favoriser les ressources locales et la fabrication locale... |
