Ordre National des Pharmaciens

Déclaration sur le traitement des médicaments non utilisés

L’ordre national des pharmaciens,

CONSCIENT que, dans de nombreux pays à faible ressources ou frappés par des catastrophes sanitaires, les populations manquent de médicaments adaptés à leur besoins d’un coût accessible et distribués de manière efficiente et sécurisée ;

OBSERVANT que, sur le territoire français, ces besoins sont couverts de façon satisfaisante y compris pour les personnes à faible ressources ou en difficulté sociale, par le système de protection sociale(assurance maladie, couverture maladie universelle et aide sociale de l’Etat et par le circuit contrôlé de la chaîne pharmaceutique ;

SOULIGNANT que les médicaments non utilisés(MNU) présentent des risques potentiels de mésusage, d’accidents domestiques ou d’atteinte à l’environnement, qui nécessitent une politique organisée de récupération et de traitement ;

RAPPELANT que l’Association CYCLAMED( créée en 1993 à l’initiative de l’industrie pharmaceutique pour appliquer la loi LALONDE sur les déchets)procède à cette récupération avec le concours bénévole des pharmaciens d’officine afin, soit de faire procéder à leur incinération, soit d’en faire don à des organisations humanitaires ;

CONSIDERANT toutefois que l’Organisation Mondiale de la Santé , la Fédération Internationale Pharmaceutique et de nombreuses ONG de santé ont souligné à plusieurs reprises les graves inconvénients et danger du recyclage des MNU à des fins humanitaires, à savoir :

-        leur inadéquation fréquente aux besoins des pays destinataires ( indications thérapeutiques, dosages et notices d’emploi inadaptés, méconnaissance par les professionnels de santé locaux, disponibilité erratique empêchant la continuité des traitements) ;

-        leurs risques de mauvaise qualité(date de péremption dépassée, mauvaises conditions de conservation, absence de traçabilité en cas d’accident appelant un retrait du marché) ;

-        l’insécurité de leurs conditions de distribution( détournements alimentant des marchés de revente illicite par des vendeurs à la sauvette, risques accrus de pénétration de médicaments contrefaits) ;

-        la désorganisation qui en résulte au plan local, voire la destruction, des circuits normaux de dispensation, et, éventuellement, des industries locales de fabrication de médicaments.

-        CONSTATANT que, depuis une dizaine d’années, l’action humanitaire internationale de santé s’est considérablement développée, prenant en charge des bassins entiers de population, ce qui oblige à repenser son organisation et les moyens qu’elle emploie ;

-        PRENANT ACTE que, face aux dangers pour la santé publique indiqués ci-dessus, l’OMS, la FIP et les ONG précitées appellent à l’arrêt des distributions de MNU, qui devraient être systématiquement remplacés par les médicaments essentiels tels que définis par l’OMS, peu coûteux, dispensés dans les circuits officiels, connus et contrôlés au sein des pays de destination,

En conséquence, les pharmaciens n’étant pas en mesure de garantir la qualité des produits de récupération, l’Ordre National des Pharmaciens :

1)     APPELLE les pharmaciens d’officine à continuer de collecter les médicaments non utilisés, contribuant ainsi à la prévention du mésusage et des accidents domestiques et à la protection de l’environnement ;

2)     ESTIME que l’ensemble des patients, en France comme dans tous les pays , a droit à des médicaments présentant toutes les garanties de qualité et de sécurité exigées par la loi, ce qui implique de ne pas recycler de médicaments qui sont sortis du contrôle de la chaîne pharmaceutique ;

3)     DEMANDE donc aux pharmaciens de ne plus procéder au tri des MNU en vue de la réutilisation de certains d’entre eux, sous quelque forme que ce soit, mais de les faire parvenir sans distinction, par l’intermédiaire des grossistes répartiteurs, à CYCLAMED en vue de leur destruction ;

4)     PRECISE que les emballages vides et les notices, qui ne constituent pas par eux-mêmes des produits pharmaceutiques, n’ont pas vocation à être déposés dans les officines mais dans les ordures ménagères ;

5)     RECOMMANDE aux pharmaciens de recueillir les produits pharmaceutiques qui leur seront rapportés dans des conteneurs munis d’un système de verrouillage, qu’ils renverront tels quels à CYCLAMED, une fois remplis ;

6)     PRECONISE que CYCLAMED fournisse aux pharmaciens des boites individuelles à remettre aux patients avec les produits médicamenteux  à risques particuliers( insuline, interférons, antimitotiques…)afin qu’après usage, les déchets correspondants (seringues, aiguilles contaminées, restes médicamenteux….) puissent être déposés dans une filière sécurisée ;

7)     SOUHAITE que les autorités de santé :

-        informent clairement le public sur ce dossier et sur les décisions qu’il appelle ;

-        encouragent toutes les initiatives tendant à substituer au recyclage de MNU la fourniture de médicaments essentiels, à travers des circuits compétents et sécurisés jusqu’à leur dispensation finale aux patients.

Fait à Paris, le 22 octobre 2004

Jean Parrot

Président du Conseil National

de l’Ordre national des Pharmaciens

Last update - 18/11/05