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Accueil > Français > Plus d’infos!Soutenez la campagne  PLUS D’INFOS
Ici, vous trouverez des informations supplémentaires relatives aux dons de médicaments.
Veuillez nous contacter pour plus de renseignements sur la campagne.
Pour en savoir plus :
Agrément de l’association Cyclamed pour la collecte et la destruction des médicaments à usage humain
non utilisés : Arrêté du 25 janvier 2010 portant agrément prévu à l’article R.4211-28 du code de la santé
publique Collecte et destruction des MNU : des règles fixées. Décrêt n°2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la
collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés, publié au JO du 19 juin 2009 - Les nouvelles pharmaceutiques n°383, 2 juillet 2009.
Les problèmes engendrés par les médicaments non utilisés (mnu) en France et à l’étranger, thèse pour
l’obtention du Diplôme d’Etat de docteur en pharmacie, soutenue le 26 février 2009 à Paris par Joëlle Baaklini
Point juridique au 1er janvier 2009 : sanction pénale, législation en matière d’exportation à des fins
humanitaires, dispositif de remplacement des MNU pour l’approvisionnement en médicaments des centres de soins accueillant en France les personnes démunies Décrêt n°2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire des médicaments
Arrêté du 18 août 2008 relatif relatif aux bonnes pratiques de dons de médicaments Charte des dons de produits pharmaceutiques de république du Congo (septembre 2007)
Article 32 de la loi n°2007-248 du 26 janvier 2007, portant diverses dispositions au droit communautaire dans le domaine du médicament.
Dons dans les pays en développement : exemple du Vanuatu 2005, Amanda Sanburg, HAI anniversary 2006. Enquête sur le dispositif de recyclage “Cyclamed” (IGAS, rapport n°2005 001, janvier 2005, IGAS, 69 p.)
Profils et motivations des personnes déposant des médicaments non utilisés (mnu) dans les officines du
Puy-de-Dôme (France), Santé publique 2004-3 (volume 16) Le Point : Médicaments essentiels OMS Décembre 2002
Dons de médicament : des principes pour une action efficace (2001)
Les déchets liés aux soins de santé (Aide-mémoire n°253, OMS, octobre 2000)
Charte des dons de médicaments et autres produits pharmaceutiques au Togo (2000)
“Repensons les dons de médicaments!”, Jeanne Maritoux, Développement et Santé, n°147, juin 2000
Une charte pour la collecte, le tri, la dispensation et l'expédition du MNU
Compte rendu du COLLOQUE du 1er avril 2000
Les principes directeurs applicables aux dons de médicaments (OMS, révisé, 1999)
“Dons de médicaments: non au n’importe quoi!” Pierre Chirac, MSF, Pimed. Le Monde du 16 juillet 1999
Règles d' or pour une Solidarité-Médicament efficace, 1991.
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur
élimination (Annexe 1, Y3), 1989
“Pour ou contre l’envoi dans le Tiers-monde de médicaments inutilisés”, La Revue Prescrire - Mars 1987 (Tome 7, n°65, p. 157.) Lignes directrices concernant les dons en équipement
Exemples de problèmes posés par les dons de médicaments
Liste de produits d’hygiène, de consommables et de petit matériel (tirée du nouveau kit d’urgence de
l’OMS) Guideline for safe disposal of unwanted drugs
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